Je réalise pas de PHOTO d'IDENTITE
- Un contrat sera signé avant chaque séance.
- Mon travail est basé sur une relation de confiance, dans une ambiance agréable et détendue. Je ne réalise pas de photos érotique ou de nu
1. Objet
Les présentes CGV régissent toutes les prestations de services photographiques réalisées par Fabrice Oudin, ci-après dénommé « le Photographe », pour ses clients.
2. Réservation
Toute commande est validée uniquement après :
La réservation devient ferme à réception de ces éléments.
3. Tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.oudinfab.book.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ils peuvent inclure ou non les frais de déplacement ou autres frais annexes (détaillés dans le devis). Les prix sur le site ne comprennent pas les frais d'expédition, de tirages ou d'encadrement.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Photographe se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
4. Paiement
5. Réalisation de la prestation
Le photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des images de qualité.
Cependant, il ne peut être tenu responsable de circonstances indépendantes de sa volonté (météo, contraintes techniques, etc.).
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Livraison
Les photographies sont livrées sous format numérique dans un délai de 15 jours mais ce délai peut-être variable, surtout en période de mariages
Le nombre de photos livrées dépend de la prestation et du tri effectué par le photographe.
Le Client disposera d'un délai de 15 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courrier, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
7. Droit d'auteur
Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe conformément au Code de la propriété intellectuelle français.
Le client obtient un droit d'usage personnel ou professionnel selon les termes définis dans le devis.
8. Droit à l'image
Le client a le droit d'autoriser ou non le photographe à utiliser les images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
9. Annulation
10. Responsabilité
En cas de problème technique (perte de fichiers, panne matériel…), la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle…).
12. Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de prestations de services. Ces données ne sont pas revendues.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du photographe.